Conditions générales de ventes

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1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et chèques cadeaux commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et chèques cadeaux par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Julie Beauty, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Julie Beauty emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits et chèques cadeaux sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare:

– que l’achat de produit(s) et/ou chèque(s) cadeau(x) sur le site Internet de la société Julie Beauty est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle

– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Julie Beauty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2- IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Julie Beauty

Situé : 9 rue Montgelas Clos des Alouettes 69700 GIVORS

3- ACCÈS AU SITE INTERNET

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet de la société Julie Beauty.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site web.

4 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1. TARIFS

Les prix de vente des produits et chèques cadeaux en ligne sur le site Internet Julie Beauty, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits et chèques cadeaux achetés et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. Les prix sont  facturés TTC. Julie Beauty étant autoentrepreneur, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du CGI. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Julie Beauty à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Julie Beauty, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou chèques cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet Julie Beauty.

4.3. COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône «  Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits et chèques cadeaux proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Julie Beauty, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Julie Beauty et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Julie Beauty recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5- PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Julie Beauty au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Règlement par carte bancaire.

L’Acheteur garantit à Julie Beauty qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Julie Beauty se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Julie Beauty se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité  de l’Acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6- CHOIX DES PRODUITS ET BONS CADEAUX

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et chèques cadeaux et de leurs caractéristiques, commercialisées par Julie Beauty, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) et/ou chèque(s) cadeaux(x) faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits et chèques cadeaux qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits et chèques cadeaux commandées avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7- LIVRAISON ET RÉCEPTION

7.1. RÈGLES GÉNÉRALES

Les chèques cadeaux seront livrés uniquement par mail. Tout achat de produits autres que chèques cadeaux seront à retirer directement en Institut, Julie Beauty vous contactera par téléphone lors du retrait du produit.  L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse email indiquée sur le bon de commande. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2. DÉLAIS

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits – sauf indisponibilité – seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Les Chèques cadeaux étant crée individuellement après la réception de la commande, ceux-ci seront transmis par email dans un délai de 24h. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Julie Beauty afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à Julie Beauty de procéder à une enquête. Julie Beauty procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits et chèques cadeaux commandés par l’Acheteur.

7.3. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ

En cas de livraison de produits et chèques cadeaux ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits.

Les réclamations doivent être adressées par email ou courrier à  l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

– les coordonnées de l’Acheteur.
– le numéro de la commande
– les références des produits.
– les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client Julie Beauty. A défaut, Julie Beauty ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits et chèques cadeaux ainsi commandés. Tout risque lié au retour de produits et chèques cadeaux est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits et chèques cadeaux livrés, les produits et chèques cadeaux étant alors réputés conformes à la commande de l’Acheteur.

8- DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits et chèques cadeaux commandés, pour remboursement. Les produits et chèques cadeaux doivent impérativement être retournés à Julie Beauty dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellées, non entamés et accompagnées de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un remboursement par chèque.
– soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

9- CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge Julie Beauty sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site. Dans tous les cas, Julie Beauty communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :

– sa durée de validité
– la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement
– son montant
Si le bon d’achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander par courrier électronique de transformer ce bon d’achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par chèque. En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Julie Beauty.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Julie Beauty conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11- GARANTIE

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Julie Beauty. Le produit et chèque cadeau défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du courrier /email acceptation de retour émis par Julie Beauty et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Julie Beauty ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12- RESPONSABILITÉ

Les produits et chèques cadeaux proposés par Julie Beauty sont conformes à la législation française en vigueur. Julie Beauty ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services communications. Julie Beauty ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits et chèques cadeaux. Julie Beauty ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits et chèques cadeaux en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Julie Beauty ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site Julie Beauty contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Julie Beauty ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

13. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15- LOI APPLICABLE

Les ventes de produits et chèques cadeaux de la société Julie Beauty sont soumises à la loi française.

16- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par Julie Beauty lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Julie Beauty et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Julie Beauty. Par l’intermédiaire Julie Beauty, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Julie Beauty. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Julie Beauty par courrier.

17- COOKIES

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données :
– le nom du serveur qui l’a déposée
– un identifiant sous forme de numéro unique
– éventuellement une date d’expiration…
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

17.1 A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.
Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

17.2 PARAMÉTRER LES COOKIES

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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